JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Mme HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON, notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) dont était titulaire Mme HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON, est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :

Mme HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON, notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) dont était titulaire Mme HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON, est supprimé.