JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
Mme MOULINOT (Pauline, Charlotte), notaire à la résidence de Panazol (Haute-Vienne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Panazol (Haute-Vienne) dont était titulaire Mme MOULINOT (Pauline, Charlotte) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :

Mme MOULINOT (Pauline, Charlotte), notaire à la résidence de Panazol (Haute-Vienne), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Panazol (Haute-Vienne) dont était titulaire Mme MOULINOT (Pauline, Charlotte) est supprimé.