Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur la prévoyance dans les cabinets d'avocats
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance pour les employés des cabinets d'avocats.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.