Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour les professions libérales.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.