JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Arrêté du 18 janvier 2021

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 641-5 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Matt