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Annexe

Arrêté du 18 janvier 2021

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 641-5 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour les professions libérales.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 janvier 2021.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Matt

Arrêté du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
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