Arrêté du 18 janvier 2019

Article 8

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Article 8

Avant chaque session de formation, l'organisme de formation communique au ministre chargé de la sécurité routière les informations suivantes :

  • le programme de la formation mis en œuvre ;
  • la date et le lieu de la formation ;
  • les noms et qualités des intervenants.

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Communication préalable des informations sur les formations

Résumé. Avant chaque session de formation, l'organisme doit informer le ministre de la sécurité routière du programme, de la date, du lieu et des intervenants.

Avant chaque session de formation, l'organisme de formation communique au ministre chargé de la sécurité routière les informations suivantes :

  • le programme de la formation mis en œuvre ;
  • la date et le lieu de la formation ;
  • les noms et qualités des intervenants.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance