Arrêté du 18 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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En vigueur depuis le 7 février 2019

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Reconnaissance des diplômes d'ingénieurs étrangers

Résumé. Certains diplômes d'ingénieur étrangers sont reconnus en France, permettant à leurs titulaires de porter le titre d'ingénieur.

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance