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Arrêté du 18 janvier 2019

fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) et D. 642-1 (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur) à R. 642-10 (Règles de délibération de la commission des titres d'ingénieur) ;

Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des écoles habilitées à délivrer des diplômes d'ingénieur

Résumé. Un arrêté liste les écoles accréditées pour délivrer des diplômes d'ingénieur.

Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2018).

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Reconnaissance des diplômes d'ingénieurs étrangers

Résumé. Certains diplômes d'ingénieur étrangers sont reconnus en France, permettant à leurs titulaires de porter le titre d'ingénieur.

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

En vigueur depuis le 7 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles accréditées pour les diplômes d'ingénieur

Résumé. La liste des écoles en France qui peuvent donner un diplôme d'ingénieur, avec leurs spécialités et les dates de validité.
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Accès aux versions complètes des textes officiels

Résumé. Un arrêté explique comment trouver la version complète d'un texte officiel avec ses images.
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Liste des centres de formation pour diplômes d'ingénieur

Résumé. La liste des écoles qui peuvent donner le diplôme d'ingénieur en France.

Fait le 18 janvier 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2019

Arrêté du 18 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe