JORF n°0022 du 26 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2019, Mme CUBAUD (Hélène, Lucie), notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne) dont était titulaire Mme CUBAUD (Hélène, Lucie) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2019, Mme CUBAUD (Hélène, Lucie), notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne) dont était titulaire Mme CUBAUD (Hélène, Lucie) est supprimé.