JORF n°0022 du 26 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 18 janvier 2019, le bien culturel suivant :

- Marc CHAGALL (1887-1985), Lovers, 1929, huile sur toile ; 55 × 35 cm, inv. : Acc. 1523,

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LA LUNE. DU VOYAGE RÉEL AUX VOYAGES IMAGINAIRES » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 3 avril 2019 au 22 juillet 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 mars 2019 au 22 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 18 janvier 2019, le bien culturel suivant :

- Marc CHAGALL (1887-1985), Lovers, 1929, huile sur toile ; 55 × 35 cm, inv. : Acc. 1523,

appartenant au Tel Aviv Museum of Art, Tel Aviv, Israël,

prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LA LUNE. DU VOYAGE RÉEL AUX VOYAGES IMAGINAIRES » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 3 avril 2019 au 22 juillet 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 mars 2019 au 22 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.