Arrêté du 18 janvier 2019

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Publication des échelons spéciaux pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté précise que la liste des échelons spéciaux pour les commandants de police est fixée par un autre arrêté non publié.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Source : Légifrance