Arrêté du 18 janvier 2019

Article 2

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Article 2

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2019

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Publication d'un arrêté sur les emplois de commandant de police

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2019 précise que la liste des postes de commandant de police est fixée par un autre arrêté non publié.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Source : Légifrance