JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Article 1

Article 1

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
Union syndicale solidaires : 1 siège.


Historique des versions

Version 1

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :

Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;

Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;

Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;

Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;

Union syndicale solidaires : 1 siège.