En vigueur depuis le 24 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et de la liste des oiseaux protégés
La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection marine en Corse) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de l'Agriate) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.