Arrêté du 18 janvier 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection marine en Corse) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de l'Agriate) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la carte et de la liste des oiseaux protégés

Résumé. On peut voir la carte et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection marine en Corse) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de l'Agriate) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

Source : Légifrance