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Arrêté du 18 janvier 2018

portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin corse pour les oiseaux

Résumé. Un espace marin près de la Corse est protégé pour sauvegarder les oiseaux marins, avec une liste d'oiseaux protégés et des responsables désignés pour faire respecter les règles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des armées,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5e (Désignation des sites Natura 2000)t R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2018

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Création d'une zone de protection marine en Corse

Résumé. Un espace marin au large de la Corse est protégé pour préserver les oiseaux marins.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate » (zone de protection spéciale FR 9412011) l'espace, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/650 000 annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2018

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Liste des oiseaux protégés dans la zone Natura 2000 de l'Agriate

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans une zone marine appelée Natura 2000.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Oiseaux marins de l'Agriate » figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2018

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Consultation de la carte et de la liste des oiseaux protégés

Résumé. On peut voir la carte et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection marine en Corse) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de l'Agriate) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

En vigueur depuis le 24 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site marin protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

Arrêté du 18 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4