Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2018, Il est mis fin, le 28 janvier 2018, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Emilie Monniet.
1 version
JORF n°0023 du 28 janvier 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2018, Il est mis fin, le 28 janvier 2018, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Emilie Monniet.