JORF n°0023 du 28 janvier 2018

Arrêté du 18 janvier 2018

Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 18 janvier 2018, Il est mis fin, le 28 janvier 2018, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Emilie Monniet.