JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Houplin-Ancoisne (Nord) dont est titulaire Mme FLIPO (Marie, Agnès, Paule) est transféré à la résidence de Wattignies (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Houplin-Ancoisne (Nord) dont est titulaire Mme FLIPO (Marie, Agnès, Paule) est transféré à la résidence de Wattignies (Nord).