JORF n°0022 du 27 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Jullouville (Manche) dont est titulaire Mme METAYER (Charlotte, Margaux, Morgane) est transféré à la résidence d'Yquelon (Manche).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Jullouville (Manche) dont est titulaire Mme METAYER (Charlotte, Margaux, Morgane) est transféré à la résidence d'Yquelon (Manche).