JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 janvier 2018, l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2017 est modifié comme suit :
« M. Jean-Paul MATTEI, député, est désigné président du Conseil de l'immobilier de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Louis DUMONT, démissionnaire ;
Mme Sarah EL HAÏRY et M. François JOLIVET, députés, sont nommés membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat, sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »

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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 janvier 2018, l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2017 est modifié comme suit :

« M. Jean-Paul MATTEI, député, est désigné président du Conseil de l'immobilier de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Louis DUMONT, démissionnaire ;

Mme Sarah EL HAÏRY et M. François JOLIVET, députés, sont nommés membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat, sur proposition du président de l'Assemblée nationale. »