JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Article 2

Article 2

M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Patrick Devaux, conseiller maître honoraire, à compter du 15 février 2017.


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Version 1

M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Patrick Devaux, conseiller maître honoraire, à compter du 15 février 2017.