JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Article 1

Article 1

M. Jean Gautier et Mme Brigitte Girardin, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.


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Version 1

M. Jean Gautier et Mme Brigitte Girardin, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.