Article 1
M. Yves Médina, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er février 2017.
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JORF n°0023 du 27 janvier 2017
Arrêté du 18 janvier 2017
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,
Arrête :
Article 2
M. Pierre Rocca, conseiller maître, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 17 avril 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2017.
D. Migaud