Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2017, en application de l'article 61 de la loi du 8 août 1994, les dispositions prises par arrêté MCCC1400125A du 9 janvier 2014 et publié au Journal officiel du 17 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis) :

- Panneau de porte provenant du « Cabinet turc » du Comte d'Artois à Versailles : panneau décoratif, huile sur bois, inv. 07.225.458a ;
- Panneau de porte provenant du « Cabinet turc » du Comte d'Artois à Versailles : panneau décoratif, huile sur bois, inv. 07.225.458b,

prêtés dans le cadre de : « L'OUVERTURE DES NOUVELLES SALLES DU DÉPARTEMENT DES OBJETS D'ART DU MUSÉE DU LOUVRE » insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 avril 2014 au 31 décembre 2016 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2019.