En vigueur depuis le 20 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 18 janvier 2016
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.