JORF n°0039 du 16 février 2016

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.