JORF n°0038 du 14 février 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2016, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de M. Pierre ORY :
Membre suppléant : M. Philippe MAFFRE, sous-préfet hors classe.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2016, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de M. Pierre ORY :

Membre suppléant : M. Philippe MAFFRE, sous-préfet hors classe.