JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, après le chapitre 1er est créé un chapitre 2 ainsi rédigé :
« Chapitre 2. - Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire.

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JOnº 0018 du 22/01/2016, texte nº 1

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Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, après le chapitre 1er est créé un chapitre 2 ainsi rédigé :

« Chapitre 2. - Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire.

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