Les dispositions de la convention collective de travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion du membre de phrase : « ainsi que le temps de trajet entre le siège de l'entreprise et le lieu de travail lorsque le salarié ne peut vaquer librement à des occupations personnelles, ».