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Arrêté du 18 janvier 2013

Article 3

Périmé31 décembre 2013

Créé le 27 janvier 2013

Les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du dimanche 27 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Les recteurs d'académie et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.