JORF n°0017 du 20 janvier 2013

Article 7

Article 7

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale.