Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 janvier 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'association ALFA3A, dont le siège social est situé dans le département de l'Ain (01), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Bourgogne et Rhône-Alpes.