JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 janvier 2011, l'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 janvier 2011, l'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense est abrogé.