JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Arrêté du 18 janvier 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 18 janvier 2011, l'arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense est abrogé.