Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2011, les biens culturels :
Pierre Bonnard :
Coup de soleil, 1923, huile sur toile, inv. CTB.1999.33 ;
La Seine à Vernon, 1923, huile sur toile, inv. CTB.1999.34,
appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne) ;
Décor à Vernon, 1920-1939, huile sur toile, inv. 68.1,
appartenant au Metropolitan Museum de New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Bonnard en Normandie », organisée et présentée au musée des impressionnismes de Giverny, du 1er avril 2011 au 3 juillet 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 18 mars 2011 au 15 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.