JORF n°0016 du 20 janvier 2011

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Pierre Colliot, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à M. Bernard Micaud, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Pierre Colliot, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à M. Bernard Micaud, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »