Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Centre national des sports de la défense, et dont la finalité est la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Création d'un fichier pour étudier le sport dans l'armée

Résumé. Un fichier informatique est créé pour étudier les activités sportives dans l'armée en 2009.

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel, mis en œuvre par le Centre national des sports de la défense, et dont la finalité est la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance