Arrêté du 18 janvier 2010

Annexes

Créé le 3 février 2010

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

93 - Seine-Saint-Denis

SIP de Pantin

CDI de Pantin
Trésorerie de Pantin

2 février 2010

Créé le 3 février 2010 · En vigueur depuis le 30 juin 2010

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES

dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

61-Orne

SIP-SIE de Domfront

CDI-SIE de Domfront

Trésorerie de Domfront

2 février 2010

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Annexes
Annexe 1
Annexe 2