JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 octobre 2009 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière œuf sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 octobre 2009 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf relatif au financement de l'équarrissage dans la filière œuf sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.