Article 1
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues pour une durée d'un an, excepté les dispositions du troisième paragraphe de l'article 2 et du deuxième paragraphe de l'article 3 qui sont étendues pour une durée de trois ans.
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