Article 6
L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes de la librairie située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), est abrogé.
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L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes de la librairie située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), est abrogé.
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L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes de la librairie située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), est abrogé.