JORF n°0017 du 20 janvier 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes du centre de documentation et de vente situé 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 février 1979 modifié instituant une régie de recettes à la Documentation française pour l'encaissement des recettes du centre de documentation et de vente situé 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône), est abrogé.