Arrêté du 18 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;
  • l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie.

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Sont abrogés :

  • l'arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;
  • l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie.

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