Arrêté du 18 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur régional du génie de Bordeaux (Gironde) ;
  • le directeur régional du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le directeur régional du génie de Metz (Moselle) ;
  • le directeur régional du génie de Lyon (Rhône) ;
  • le directeur régional du génie d'Ile-de-France ;
  • le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur régional du génie de Bordeaux (Gironde) ;
  • le directeur régional du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le directeur régional du génie de Metz (Moselle) ;
  • le directeur régional du génie de Lyon (Rhône) ;
  • le directeur régional du génie d'Ile-de-France ;
  • le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche).

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