Arrêté du 18 janvier 2007

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur régional du génie de Bordeaux (Gironde) ;
  • le directeur régional du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le directeur régional du génie de Metz (Moselle) ;
  • le directeur régional du génie de Lyon (Rhône) ;
  • le directeur régional du génie d'Ile-de-France ;
  • le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche).

Historique des versions

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

  • le directeur régional du génie de Bordeaux (Gironde) ;
  • le directeur régional du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le directeur régional du génie de Metz (Moselle) ;
  • le directeur régional du génie de Lyon (Rhône) ;
  • le directeur régional du génie d'Ile-de-France ;
  • le directeur des travaux maritimes de Brest (Finistère) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Toulon (Var) ;
  • le directeur des travaux maritimes de Cherbourg (Manche).