Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 arrière côte de Dijon et de Beaune » (zone de protection spéciale FR 2612001) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/50 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 ci-jointes, s'étendant sur le département de la Côte-d'Or :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Antheuil, Arcenant, Arcey, Aubaine, Baubigny, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chamboeuf, Chaux, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Echevronne, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey, Gergueil, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges, Meuilley, Nantoux, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Saint-Jean-de-Boeuf, Saint-Romain, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy, Vauchignon, Villars-Fontaine, Villers-la-Faye.
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigny-la-Ronce, Auxey-Duresses, Barbirey-sur-Ouche, Beaune, Bligny-sur-Ouche, Brochon, La Bussière-sur-Ouche, Chambolle-Musigny, Chenôve, Colombier, Comblanchien, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Couchey, Crugey, Cussy-la-Colonne, Fixin, Flagey-Echézeaux, Fleurey-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Gissey-sur-Ouche, Ivry-en-Montagne, Ladoix-Serrigny, Lusigny-sur-Ouche, Marsannay-la-Côte, Meursault, Montceau-et-Echarnant, Monthelie, Morey-Saint-Denis, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Prémeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, La Rochepot, Saint-Aubin, Sainte-Marie-sur-Ouche, Saint-Victor-sur-Ouche, Santosse, Savigny-lès-Beaune, Thorey-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Veuvey-sur-Ouche, Volnay, Vosne-Romanée.
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