Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth » (zone de protection spéciale FR 4211809) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Haut-Rhin : Baldersheim, Bantzenheim, Bartenheim, Battenheim, Blodelsheim, Dietwiller, Ensisheim, Geispitzen, Habsheim, Hombourg, Kembs, Munchhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Rixheim, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut, Sausheim, Schlierbach, Sierentz.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.