Arrêté du 18 janvier 2002

Article 10

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Article 10

Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement qu'il contrôle et peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette.

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Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement qu'il contrôle et peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette.

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