Institut Jean-Godinot (CRLCC)
(Reims 51)

Accord collectif du 22 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Hôpital de jour Lionel-Vidart
(Créteil 94)

Accord collectif du 22 décembre 1999 et son avenant n° 1 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.