JORF du 23 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont fixés comme suit pour l'année 2001 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :


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Version 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont fixés comme suit pour l'année 2001 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :