Arrêté du 18 janvier 2002

Article 5

Les commissions de spécialité sont présidées :

  • pour la commission de spécialité urbanisme-aménagement, par le directeur des personnels et des services du ministère en charge de l'équipement ou son représentant ;
  • pour la commission de spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager, par le directeur de l'administration générale du ministère en charge de la culture ou son représentant.

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